Conditions Générales d'Utilisation
1. Identification de la Société
La société NEWSCORE SAS (La « Société ») est une Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le n° 981 207 335, dont le siège social est situé 122 RUE AMELOT – 75011 PARIS, France.
La Société peut être contactée à l'adresse e-mail : contact@newscore.fr
2. Services proposés et conditions d'accès au Service
La Société, éditrice de logiciel, propose une suite de solutions accessibles sur internet appelée « NEWSCORE » (la « Solution ») qui réunit des agents d'Intelligence Artificielle spécialisés dans l'intelligence économique, la récupération d'informations disponibles publiquement en ligne (OSINT), la veille concurrentielle, et la veille informationnelle.
Le Client est :
- Une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ;
- Ou une personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant du pouvoir ou de l'habilitation requise pour contracter au nom du Client et pour son compte.
3. Documents relatifs à la relation contractuelle
La relation contractuelle entre le Client et la Société est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :
- Le bon de commande (le « Bon de commande »)
- Les conditions générales (les « Conditions Générales »)
4. Modalités de souscription aux Services
Pour souscrire aux Services de la Société, le Client peut la contacter directement aux coordonnées mentionnées à l'article « Identification de la Société ».
Il existe trois niveaux de Compte Client :
- Administrateur : peut ajouter et supprimer des utilisateurs
- Éditeur : peut créer, modifier et supprimer des agents
- Lecteur : peut accéder aux agents choisis par l'Administrateur ou l'Editeur
5. Durée des Services
Le Client souscrit aux Services sous forme d'abonnement (l'« Abonnement »). L'Abonnement débute au jour de sa souscription matérialisée par la signature du Bon de Commande pour une période initiale de douze mois.
6. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à : contact@newscore.fr