Veille sur les sociétés cotées : où s'arrête l'information publique

Une veille menée sur une société cotée, ses dirigeants, ses partenaires ou ses fournisseurs, peut faire remonter une information obtenue par des moyens parfaitement légaux, ouverte, publique en apparence, et pourtant juridiquement dangereuse à exploiter. La légalité de la collecte ne dit rien du statut de l'information une fois qu'elle est entre les mains du veilleur : c'est la nature de l'information elle-même, pas la méthode utilisée pour l'obtenir, qui détermine ce qu'il est permis d'en faire.

Une frontière qui ne dépend pas de la méthode de collecte

Une information peut avoir été recueillie dans une conversation professionnelle, lors d'un salon, à travers un document transmis par erreur, ou par recoupement de sources ouvertes, sans qu'aucune de ces méthodes ne soit en elle-même contestable. Le fait qu'elle ait été obtenue sans manoeuvre déloyale ne dispense pas de s'interroger sur son statut au regard des règles applicables aux marchés financiers.

Cette dissociation entre la légalité de la collecte et le statut de l'information surprend souvent les équipes de veille les plus rigoureuses sur le plan méthodologique, précisément parce qu'elles ont l'habitude de juger la qualité d'une source par la régularité de son obtention, un critère qui n'est pas pertinent ici.

Trois critères qui qualifient une information de privilégiée

Une information devient sensible au sens des règles de marché lorsqu'elle réunit trois caractéristiques cumulatives : elle présente un caractère précis, portant sur un fait ou un événement identifiable et non sur une simple rumeur ou une tendance générale ; elle n'a pas encore été rendue publique par les canaux appropriés ; et elle serait susceptible, si elle était connue, d'influencer sensiblement le cours de l'instrument financier concerné ou la décision d'un investisseur raisonnable.

L'absence d'un seul de ces trois critères suffit généralement à faire sortir une information du champ le plus sensible. Une information précise mais déjà largement diffusée dans la presse, ou une information non publique mais trop générale pour influencer une décision d'investissement, ne relève pas de la même vigilance qu'une information réunissant simultanément les trois caractéristiques.

Le caractère précis de l'information mérite une attention particulière, car il ne se réduit pas à l'existence d'un chiffre exact. Une information formulée en termes vagues, portant sur une orientation générale sans horizon ni contour définis, reste en dehors du champ le plus sensible. À l'inverse, une information désignant un événement identifiable, même sans en préciser tous les paramètres, sur une opération engagée à une échéance déterminable, peut déjà satisfaire ce critère de précision, indépendamment de toute donnée chiffrée associée.

Ce qui bascule une information anodine en information sensible

Le basculement se produit souvent sans que le veilleur en ait pleinement conscience sur le moment. Un indice isolé, une date de réunion, un déplacement inhabituel d'un dirigeant, ne constitue pas en soi une information sensible. Combiné à d'autres éléments déjà en sa possession, ce même indice peut permettre de reconstituer un fait précis, non public, et potentiellement déterminant pour la valorisation d'une entreprise, par exemple l'imminence d'une opération capitalistique ou d'un changement de gouvernance.

C'est cette capacité de recoupement, propre au métier de la veille, qui crée le risque principal : l'information sensible n'existe parfois qu'à l'état de synthèse, dans l'esprit du veilleur qui vient de relier plusieurs signaux distincts, sans qu'aucune source prise isolément n'ait, à elle seule, ce caractère.

Les réflexes à adopter quand une information de ce type apparaît

Le premier réflexe consiste à isoler l'information plutôt qu'à la diffuser largement dans l'attente d'une qualification claire, en limitant sa circulation aux personnes strictement nécessaires à son évaluation. Le deuxième consiste à documenter les circonstances de son obtention, sa date, sa source et son contenu exact, pour permettre une analyse a posteriori si nécessaire, sans reformuler ni enrichir l'information au fil des échanges internes.

Le troisième réflexe consiste à solliciter un avis avant toute exploitation, en particulier avant toute décision qui pourrait s'apparenter à une transaction sur l'instrument financier concerné ou à une recommandation en ce sens, qu'elle soit interne ou destinée à un tiers. L'urgence perçue d'exploiter une information ne justifie jamais de s'affranchir de cette étape de qualification préalable.

Les canaux qui concentrent le risque

Cette hiérarchie des canaux ne dispense pas d'examiner les documents publics avec la même rigueur. Un document déposé auprès d'une autorité de marché, une présentation aux investisseurs ou un communiqué, même rendus publics par les canaux appropriés, peuvent contenir des éléments dont la portée réelle n'apparaît qu'une fois recoupés avec d'autres travaux de veille antérieurs. La frontière entre information publique et information sensible ne se limite donc pas à l'opposition entre document officiel et échange informel, elle traverse aussi la lecture que la veille fait de sources pourtant déjà publiées.

Certains canaux d'information exposent structurellement davantage au risque que d'autres. Un échange avec un salarié ou un ancien salarié d'une société cotée, en particulier lorsqu'il occupe ou a occupé une fonction proche des décisions stratégiques, comporte un risque supérieur à la lecture d'un document public, précisément parce que l'interlocuteur peut, sans intention de nuire, livrer un élément qu'il ne considère pas lui-même comme sensible. Un échange organisé dans un cadre structuré de mise en relation avec des experts sectoriels appelle la même vigilance, quel que soit le sérieux de l'organisme qui encadre la mise en relation.

La participation, même passive, à une phase d'échanges préparatoire à une opération capitalistique, où des informations sont partagées avant toute annonce publique dans un cercle restreint, constitue un canal à part, dont le simple accès peut suffire à faire naître une obligation de vigilance renforcée, indépendamment du contenu précis échangé. La veille doit donc évaluer le canal autant que le contenu : un même fait, obtenu par un canal structuré et documenté, n'appelle pas le même degré d'attention que le même fait surgi incidemment d'une conversation informelle.

Ce que la veille peut faire de cette information, et ce qu'elle ne peut pas faire

La veille conserve la possibilité de suivre l'évolution publique de la situation, d'analyser les communications officielles une fois publiées, et de recouper les faits confirmés avec ses propres travaux antérieurs. Ce que la veille ne peut pas faire, c'est transformer une information qualifiée de sensible en décision d'investissement, en recommandation commerciale ou en argument transmis à un tiers avant sa publication par les canaux appropriés, quelle qu'ait été la légalité de son obtention initiale.

Les travaux de l'Observatoire de l'Intelligence Économique sur plusieurs dossiers récents montrent que la difficulté ne se situe presque jamais au moment de la collecte, mais dans la période qui suit, lorsque l'information circule en interne sans que sa nature exacte ait été clairement établie et communiquée à l'ensemble des destinataires. Cette période intermédiaire, souvent la plus longue, est aussi celle où le risque se matérialise le plus fréquemment, bien avant toute décision d'exploitation formelle.

www.newscore.fr couvre les mouvements capitalistiques et les changements de gouvernance des sociétés suivies, et distingue l'information publique confirmée de ce qui reste non confirmé à un instant donné.

Questions fréquentes

Une information obtenue légalement peut-elle tout de même être qualifiée de sensible ? Oui, la légalité de la collecte ne préjuge en rien du statut de l'information une fois qu'elle est en possession du veilleur.

Faut-il qu'une information soit chiffrée avec précision pour être considérée comme sensible ? Non, un fait suffisamment identifiable et daté peut suffire, sans qu'une valeur chiffrée précise soit nécessaire pour caractériser son caractère précis.

Un veilleur doit-il transmettre immédiatement toute information suspecte à sa hiérarchie ? Il doit surtout limiter sa diffusion et documenter ses circonstances avant toute transmission, plutôt que de la faire circuler largement dans l'attente d'une clarification.

Ce sujet recoupe-t-il celui du secret des affaires ? Non, il porte sur une qualification propre aux règles de marché financier, distincte de la protection d'une information à raison de sa valeur commerciale ou stratégique.